- immeuble dotal
- недвижимое имущество, входящее в приданое
Dictionnaire de droit français-russe.
immeuble dotal
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dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari … Encyclopédie Universelle
inaliénabilité — [ inaljenabilite ] n. f. • 1722; de inaliénable ♦ Dr. Caractère de ce qui est inaliénable. Inaliénabilité du domaine public. ⊗ CONTR. Aliénabilité. ● inaliénabilité nom féminin Caractère de ce qui est inaliénable, résultant soit d une disposition … Encyclopédie Universelle
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
dot — [ dɔt ] n. f. • fin XIIe, rare av. XVIe; lat. jurid. dos, dotis « don » 1 ♦ Bien qu une femme apporte en se mariant. Elle a une belle, une grosse dot. Apporter une maison en dot. Coureur, chasseur de dot : homme qui cherche à épouser une fille… … Encyclopédie Universelle
paraphernal — paraphernal, ale, aux [ parafɛrnal, o ] adj. • 1575; biens parapharnelz XVe; bas lat. paraphernalis, du gr. parapherna « à côté de la dot » ♦ Anc. dr. Se disait des biens d une femme mariée, qui ne faisaient pas partie de la dot. ⊗ CONTR. Dotal.… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… … Encyclopédie Universelle
FONDS — s. m. Le sol d une terre, d un champ, d un héritage. Le fonds d une terre. Être riche en fonds de terre. Cultiver un fonds. Un mauvais fonds. Bâtir sur son fonds. Il ne faut pas bâtir sur le fonds d autrui. Un fonds sujet à usufruit. Absol.,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FONDS — n. m. Le sol d’une terre, d’un champ, d’un domaine. Cultiver un fonds. Bâtir sur son fonds. Biens fonds se dit des Biens immeubles, comme les terres, les maisons. être riche en biens fonds. Fonds dotal, Immeuble constitué en dot à la femme. Le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
fonds — (fon ; au pluriel, l s se lie : des fon z engagés dans les spéculations) s. m. 1° Le sol d un champ, d une terre, d un domaine. Cultiver un fonds. Un bon fonds. Il ne faut pas bâtir sur le fonds d autrui. • Le maréchal d Albret a gagné un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
